MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉGLISE DE DARGOIRE

11AT-0001-X

Procédure adaptée

21/07/2011

20/09/2011

Cautionnement:  Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l’article 101 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1er Août 2006 modifié).La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas admise.Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1er Août 2006 modifié).

Financement : Le paiement sera effectué par acomptes mensuels, après réception de chaque état d’acompte adressée par le maître d’œuvre.Le règlement s’effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique, par virement après mandat administratif. Le prestataire transmet à la personne publique dans les meilleurs délais à compter de la notification du présent contrat son Relevé d’Identité Bancaire.Sous réserve de l’acceptation des prestations réalisées, chaque acompte sera payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa réception par le maître d’œuvre. Le paiement effectué au titre des acomptes n’a pas le caractère de règlement partiel définitif.Il appartient au titulaire du marché de donner date certaine à sa demande de paiement en adressant cette demande par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé au maître d’œuvre dont les coordonnées figurent à l’article 1-3.Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’expiration du délai global de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminués le cas échéant de la retenue de garantie.Le taux de ces intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique : Les travaux pourront être réalisés, par lot, soit par une entreprise unique soit par un groupement solidaire d'entreprises. Le mandataire assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.

Conditions de participation  : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération

60 % : Prix des prestations

40 % : Valeur technique de l'offre

MAIRIE de DARGOIRE

Renseignements administratifs

MAIRIE DE DARGOIRE 9 RUE DES REMPARTS 42800 DARGOIRE Tél : 04 77 75 53 57 - Fax : 04 77 75 96 96 mairie.dargoire.42@wanadoo.fr

Renseignements techniques

SELARL D'ARCHITECTURE R. FEASSON G. GAGNAL R. GOULOIS G. GAGNAL 42 rue de la République 42400 SAINT CHAMOND Tél : 04 77 22 75 57 - Fax : 04 77 22 13 64 georges.gagnal@wanadoo.fr

Remise des offres le 20/09/11 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :  Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE DARGOIRE 9 RUE DES REMPARTS 42800 - DARGOIRE Tél : 04 77 75 53 57 - Fax : 04 77 75 96 96