Pour répondre à la réglementation de la loi SRU de décembre 2000, notre POS doit se transformer en PLU. La décision de mise en révision du POS en PLU a été prise par délibération du Conseil Municipal, le 10 Mai 2010.
Ainsi, nos documents d’urbanisme actuels doivent répondre aux exigences des documents dits « supra-communaux » comme le SCoT, PLH, PDU, DTA… et intégrer les 3 principes suivants :
• assurer une gestion économe des espaces
• favoriser la cohésion sociale et une évolution équilibrée de la structure de la population
• préserver et valoriser l’environnement
A ce jour, le diagnostic de la commune a été réalisé et présenté en réunion publique, le mercredi 23 novembre dernier. Il consistait à relever l’ensemble des éléments constituant l’état actuel, à savoir la topographie, la typologie des sols, les déplacements, la démographie, l’habitat, les activités agricoles, les aménagements publics, l’activité économique…
L’objectif, à terme, étant de définir le PADD qui a pour vocation de présenter en quelques pages, le projet communal pour les années à venir. Il pourra également définir des Orientations d’Aménagement permettant de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs.
Les documents qui en découlent :
• Le Document Graphique : il cartographie les zones Agricoles (A), Naturelles (N), Urbaines (U) et à Urbaniser (AU), mais également les emplacements réservés, les servitudes, etc.
• Le Règlement : Il doit rappeler les règles générales d'urbanisme et établit les dispositions applicables à chaque zone.
Pour plus de détails sur le contenu du diagnostic, nous vous offrons deux solutions :
• La consultation du document en mairie,
•
Le téléchargement dans son intégralité en cliquant sur le document ci dessous.
Le dossier complet du PLU sera approuvé par le Conseil Municipal avant la fin du mois de juin 2012. Il fera l’objet d’une enquête publique supervisée par un commissaire enquêteur afin que vous puissiez faire part de vos observations. Vous serez informés des dates de cette enquête par avis dans les panneaux d’affichage.
Documents joints :
